Qu’est-ce qu’un Power Purchase Agreement (PPA) ?

Il existe trois types de PPA physiques, qui peuvent se recouper en partie. Leur point commun est la détermination précise de la quantité d’électricité vendue et livrée dans le cadre du PPA. Seul le mode de livraison diffère.

Dans le cas d’un On-site PPA ou PPA local, l’électricité est livrée de façon physique et directe : il suppose donc une proximité géographique entre le producteur et le consommateur. L’installation de production doit faire partie du point de comptage du consommateur, et donc se trouver par exemple sur le site de l’entreprise. Un PPA local peut permettre d’éviter certains frais, comme la redevance d’utilisation du réseau pour l’électricité produite par l’installation, puisque l’acheminement du courant vers le consommateur est effectué par une ligne directe, et pas par le réseau public. Le dimensionnement de l’installation, et donc le PPA, se basent souvent sur le profil de consommation du client.

L’exploitant du réseau pourrait être amené à devoir livrer de l’électricité supplémentaire lorsque l’installation locale ne permet pas de couvrir les besoins en énergie, notamment pendant les périodes de maintenance. Puisque l’électricité générée dans le cadre d’un PPA local réduit directement la consommation d’une entreprise, tous les PPA locaux sont également des Corporate PPAs. 

Exemple : une entreprise industrielle dispose d’une toiture adaptée sur son site, et désire réduire ses frais d’approvisionnement en électricité. Elle ne veut toutefois pas construire elle-même l’installation, et préfère externaliser les risques liés à l’investissement, au projet et à l’exploitation. Elle conclut donc un PPA local avec un chef de projet, qui va placer l’installation photovoltaïque sur le toit, puis vendre l’électricité qu’elle génère à l’entreprise industrielle.

Dans le cas d’un Off-site PPA ou PPA hors site, il n’y a pas de livraison physique entre l’installation et le consommateur. Le contrat prévoit plutôt une reprise financière de l’électricité générée, selon des quantités fixées. Le producteur livre alors l’électricité au consommateur via le réseau électrique public, contrairement aux PPA locaux. Il faut donc en outre passer par les groupes d’équilibrage de l’installation productrice de courant et du consommateur qui l’achète. L’installation de production ne doit pas se situer à proximité du consommateur. Cela offre une flexibilité supplémentaire, puisque l’exploitant peut sélectionner des lieux offrant les conditions optimales pour le photovoltaïque ou l’éolien, ou choisir une installation existante. Une installation peut aussi être utilisée pour plusieurs PPA, avec différents consommateurs, à qui des parts de la production électrique sont créditées via leurs groupes d’équilibrage respectives.

Le prix de la livraison d’électricité est négocié dans le PPA. Toutes les parties bénéficient donc d’une sécurité de prix à long terme. L’exploitant du réseau continue de percevoir les taxes et les redevances pour l’utilisation du réseau. Les certificats d’électricité verte issus de la production d’électricité peuvent être transmis au consommateur, et ils le sont en grande partie.

Exemple : une entreprise basée au sud de l’Allemagne aimerait utiliser de l’électricité verte, sans dépendre de l’évolution des prix de la bourse de l’électricité ou de son fournisseur actuel. Elle conclut donc un PPA hors site avec un chef de projet du nord de l’Allemagne. Ce dernier construit un parc éolien dans le Schleswig-Holstein (nord de l’Allemagne), et livre la part contractuelle de l’électricité produite sur place, voire l’ensemble de la production, au groupe d’équilibrage de l’entreprise du sud de l’Allemagne. Il n’y a donc pas de livraison physique directe, ce qui signifie que les frais habituels de livraison d’électricité doivent s’appliquer.

Un Sleeved PPA est un PPA hors site dans le cadre duquel un fournisseur de services énergétiques se charge de différents processus, et sert d’intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Les prestations potentielles comprennent la gestion du groupe d’équilibrage, le rassemblement de différents producteurs d’électricité pour former un seul portefeuille d’installations, la livraison de courant résiduel ou la vente de courant excédentaire, la réalisation de pronostics d’injection sur le réseau, la vente de certificats d’électricité verte ou encore, la prise en charge de différents risques qui découlent des frais de l’énergie de compensation ou de la défaillance d’une des parties (faillite).

Dans les PPA synthétiques, les flux financiers et d’électricité physiques sont scindés, ce qui permet d’élaborer des contrats encore plus flexibles. Dans le cadre d’un PPA synthétique (aussi appelé SPPA), comme dans le cadre d’un PPA physique, le producteur et l’acheteur conviennent d’un prix par kilowattheure d’électricité. Le courant n’est toutefois pas livré directement au consommateur depuis l’installation de production. C’est le fournisseur de services énergétiques du producteur (un négociant en électricité, par exemple) qui ajoute l’électricité produite à son groupe d’équilibrage, et la revend, par exemple à la bourse de l’électricité. Du côté du consommateur, le fournisseur d’énergie (un service public, par exemple) obtient pour le partenaire du PPA un profil énergétique exactement semblable à celui que le producteur a livré à son fournisseur de services, par le biais d'un achat à la bourse de l’électricité, par exemple.

Dans un PPA synthétique, ce flux d’électricité est accompagné de ce que l'on appelle un « Contract for Difference ». Dans ce contrat, les parties du PPA s’engagent à verser des compensations financières supplémentaires correspondant à la différence entre le prix spot (qui a permis de payer les flux d’électricité) et le prix négocié entre elles. Chaque partie du PPA dispose donc de deux flux de paiement (l’un avec le fournisseur de services, l’autre avec le partenaire du PPA) qui, ensemble, représentent le prix initialement convenu dans le PPA, ce qui garantit la sécurité de prix désirée à chaque partie.

Grâce à l’absence d’une livraison physique directe (comme c’est le cas pour un PPA local) et d’une relation financière directe (comme c’est le cas pour un PPA hors site) entre les deux parties, ce type de PPA offre les avantages de la simplicité et d’une faible charge administrative : il est par exemple idéal lorsque le producteur ne dispose pas de son propre groupe d’équilibrage, ou qu’il ne veut pas en créer un.