Garanties d’origine

Comment garantir à un acheteur qu’au moins une partie de l’électricité qu’il va obtenir est d’origine renouvelable ? C’est à cette question que l’Etat français répond en janvier 2012 lorsqu’il promulgue le décret n° 2012-62. Celui-ci rend obligatoire la labélisation de la production d’énergie au moment de la signature d’un contrat entre un acheteur et un vendeur d’électricité. Les garanties d’origine sont venues remplacées les « certificats verts » qui, entre 2001 et 2009, ont été délivrés par des acteurs privés aux producteurs d’électricité verte ou de cogénération. Ceux-ci étaient perçus comme une sorte de prime et étaient flexibles : le certificat vert et l’électricité qui y était rattachée pouvaient être vendus séparément, ce qui n’est pas le cas avec les garanties d’origine plébiscitées par l’Etat. Pendant quelques années, le système privé des certificats verts et le système public des garanties d’origine ont cohabité avant que le décret de janvier 2012 annule la validité des certificats verts.