CRE

La CRE a de nombreuses responsabilités, dont la première que nous pouvons citer est en lien direct avec le marché de l’électricité. En effet, depuis le 1er Janvier 2016, la CRE fournit aux Ministères de l’Energie et de l’Economie des propositions de tarifs de vente de l’électricité. En parallèle, la Commission est la garante de l’indépendance des gestionnaires de réseau d’électricité et de gaz naturel. 

De façon plus large, la CRE veille au bon fonctionnement et au bon développement des réseaux électriques et de gaz naturel. Pour ce faire, elle chapeaute les programmes d’investissements des gestionnaires de réseaux et opérateurs de réseaux. Mais ce n’est pas tout, le développement des réseaux doit également s’effectuer au niveau européen, c’est pourquoi la CRE est en contact quotidien avec ses homologues européens. 

En tant que gardienne des réseaux, la CRE peut également prononcer des sanctions lorsque les opérateurs ou gestionnaires de réseaux manquent à leurs obligations. C’est également à la CRE que sont envoyés les nouveaux contrats qui unissent opérateurs/gestionnaires avec des utilisateurs. Dans le cas où un contrat ne respecte pas la législation, la CRE a le pouvoir de refuser la validation de ce dernier. 

La CRE veille à la régulation des réseaux sur le plan juridique et financier. Par exemple, la Commission gère la mise en œuvre et l’ajustement des programmes d’appel, d’approvisionnement et de consommation et la compensation financière des écarts en matière d’électricité. La CRE propose également le montant des charges imputables aux acteurs des réseaux.